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CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSCRIPTION
DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2023/2024
Toute candidature ou inscription à l'école SUP'ÉCOLIDAIRE implique l'acceptation sans aucune réserve des présentes Conditions Générales d'Inscription, qui prévalent sur tout autre document ou communication.
Modalités d'admission à l'école SUP'ÉCOLIDAIRE
Pour effectuer des études au sein d'un cycle de l'école, un candidat doit avoir été admis. La procédure d'admission pour l'année universitaire 2023/2024 est ouverte aux personnes qui détiennent ou détiendront avant la rentrée le ou les diplôme(s) requis.
Plusieurs sessions d'admissions sont organisées. Le dépôt d'une candidature s'effectue via le site web de l'école, à partir de la rubrique « Admissions ». A l'issue de l'analyse du dossier de candidature par l'école et d'un entretien, chaque candidat est déclaré admissible ou non-admissible.
Les candidats admissibles sont invités à réserver leur place en s'acquittant d'un acompte de 1190 euros.
Le contrat est formé entre les parties à la réception par l'école de l'acompte ou de la fiche d'inscription. Le transfert du contrat par le candidat/étudiant est interdit.
Frais de candidature et inscription
Dépôt d'une candidature :
La participation aux frais de traitement d'une candidature est de 45 euros.
Le dépôt d'un dossier de candidature via notre site web engage au paiement immédiat de ces frais de candidature.
Ces frais ne peuvent être remboursés ou déduits, que le candidat soit déclaré admissible ou non.
Les personnes qui ne sont pas ressortissant de l'UE, l'EEE et la Suisse doivent déposer leur dossier de candidature avant le 1er mai 2023, afin de garantir un délai suffisant pour l'obtention du visa / titre de séjour.
Modalités d'inscription :
Les frais de scolarité de l'année universitaire 2023/2024 sont fixés à 6590 € pour la 1ère année (B1), 6590 € pour la 2ème année (B2) et 6590 € pour la 3ème année (B3) du Bachelor, ainsi qu'à 6990 € pour la 1ère année (M1) et 6990 € pour la 2ème année (M2) du Mastère. Lors d'une entrée en admission parallèle, une remise à niveau est obligatoire et sera facturée 370 € pour une entrée en 2ème année du Bachelor, 570 € pour une entrée en 3ème année du Bachelor, 770 € pour une entrée 1ère année du Mastère ou 970 € pour une entrée 2ème année du Mastère.
Toute personne souhaitant s'inscrire doit verser un acompte de 1190 euros et retourner la fiche d'inscription complétée et signée. Le versement de l'acompte ou le retour de la fiche d'inscription confirme l'inscription définitive et engage au paiement de l'intégralité des frais de scolarité. Si l'acompte n'est pas reçu dans les 10 jours après l'envoi de la fiche d'inscription, l'école peut procéder à l'annulation de l'inscription. Les parents ou tuteurs légaux du candidat/étudiant se portent garants du paiement de l'ensemble des frais de scolarité de leur enfant, même si ce dernier est majeur, et engagent leur responsabilité financière en cas de défaut de paiement.
Le solde peut être réglé au choix :
-En un versement : 100 % avant le 1er juillet 2023 ;
-En deux versements : 65 % avant le 1er juillet 2023 et 35 % avant le 1er août 2023 ;
-En trois versements : 50 % euros avant le 1er juillet 2023, 30 % avant le 1er août 2023 et 20 % avant le 1er septembre 2023.
Le paiement s'effectue par virement bancaire (ou par chèque).
En cas de non paiement 10 jours après la date prévue malgré une relance (par email ou sms), la Direction pourra facturer des frais de réouverture de dossier s'élevant à 150 €. Si le règlement n'est toujours pas effectué 30 jours après la date prévue, l'étudiant pourra se voir notamment refuser l'accès total ou partiel aux cours et à l'intranet. Il en va de même pour tout document administratif toujours manquant après 2 relances (CVEC, diplôme, assurance, etc.).
Des prêts étudiants à taux très avantageux sont accordés par certaines banques (l'école peut disposer de partenariats). Tout étudiant en difficultés financières est invité à en avertir au plus tôt la Direction afin d'étudier la situation.
La prestation offerte par l'école SUP’ÉCOLIDAIRE repose exclusivement sur l'action d'enseignement, c'est-à-dire la mise en place des cours selon le programme pédagogique, la signature de conventions de stages ou de projets pour la mise en pratique, l’organisation de l’évaluation des connaissances et compétences acquises, la délivrance de relevés de notes mentionnant les crédits obtenus et, le cas échéant, la remise d’un certificat ou diplôme d'établissement attestant de la réussite des études. De manière annexe, l'école peut préparer ses étudiants à obtenir des accréditations et des certifications professionnelles, délivrées par des organismes accréditeurs et certificateurs, selon des modalités spécifiques, en fonction des partenariats qui seront en vigueur.
L'école peut aussi proposer des options facultatives complémentaires (double diplôme, multi-spécialisations, etc.) ; les tarifs, délais de rétractation et autres modalités, seront précisés sur la fiche d'inscription de chaque option.
Réinscription d'un étudiant :
Les étudiants scolarisés dans l'établissement en 2022/2023 qui souhaitent s'inscrire pour l'année suivante doivent remettre leur fiche d'inscription et leur acompte avant le 10 mars 2023. L'école attire l'attention notamment sur le fait qu'au delà de cette date, leur place n'est plus garantie.
Pour les étudiants passant à l'année suivante d'un cycle (Bachelor ou Mastère), sans interruption et sous réserve d'une inscription dans le délai, les frais de scolarité de l'année 2023/2024 sont plafonnés à ceux de l'année d'études précédente après application du dernier taux d'inflation annuelle de l'INSEE majoré de 5 points de pourcentage.
Le passage à un nouveau cycle d'études (entrée en Mastère à la suite du Bachelor) peut être soumis à l'avis favorable de la Directrice des études.
Remboursement des frais de scolarité
Droit de rétractation :
Le candidat/étudiant dispose d'un délai de 14 jours, à compter du versement de l'acompte ou de la date de la fiche d'inscription (la 1ère échéance des deux étant prise en compte), pour exercer librement son droit de rétractation par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. L'acompte, s'il a été versé, sera alors remboursé sous 30 jours. Nous attirons l'attention sur le fait qu'une fois ce délai de 14 jours expiré, l'acompte versé ainsi que le solde sont intégralement dus (et ce même si le candidat/étudiant renonce à effectuer ses études à SUP'ÉCOLIDAIRE).
Lorsqu'un candidat admissible est placé sur liste d'attente faute de place disponible au moment où il a souhaité confirmer son inscription, un nouveau délai de rétractation de 7 jours s'applique à compter de la revalidation de son inscription s'il est consulté en cas de place vacante.
En cas de désistement résultant de la survenue inopinée d'un cas de force majeure et impérieux, il appartient au candidat/étudiant de présenter les justificatifs à la Direction de l'établissement, afin que cette dernière puisse apporter les suites appropriées.
Non-obtention du baccalauréat :
En cas de non-obtention du baccalauréat, diplôme nécessaire pour intégrer l'école, le candidat doit adresser par lettre recommandée avec accusé de réception une copie de son relevé de notes avant le 4 août 2023 pour pouvoir obtenir le remboursement des frais de scolarité versés.
Non-obtention du visa :
En cas de refus de visa, le candidat/étudiant doit transmettre une copie de la lettre officielle de notification de refus à l'école dans les 60 jours maximum après sa date d'émission pour pouvoir obtenir le remboursement des frais de scolarité versés (au prorata si l'année scolaire a débuté), qui sera effectué par virement bancaire sous 30 jours (frais à charge du destinataire s'il s'agit d'un RIB/IBAN hors zone SEPA). Il peut également, sous réserve de l'accord de l'école, maintenir son inscription et suivre les cours à distance en autonomie. Un avenant précisant les modalités pourra être établi.
Arrêt/suspension des études :
Toute césure ou abandon des études par un étudiant ne peut donner lieu au remboursement, même partiel, des frais de scolarité.
Toute suspension ou suppression de cours, en raison de l'indisponibilité d'un enseignant, d'un sinistre, d'une épidémie, d'un ordre du Rectorat ou d'un tribunal, d'un évènement inopiné empêchant le bon déroulement des activités prévues ou plus généralement de tout élément ne relevant pas directement de la volonté de la Direction de l'école, ne pourra faire l'objet d'une indemnisation ni d'un remboursement. La responsabilité de l'école ne pourra être recherchée lors d'un cas de force majeure ou de tout évènement imprévu. Si les cours ne peuvent pas se dérouler en présentiel (motif sanitaire, inaccessibilité des locaux, etc.), l'école œuvrera dans la mesure du possible à maintenir les cours en distanciel.
Modification ou annulation de l'inscription par la Direction de l'école
La Direction de l'école peut, de sa volonté, procéder au refus ou à l'annulation d'une inscription, notamment si la classe est déjà complète, si l'acompte n'est pas versé rapidement après la remise de la fiche d'inscription, si un versement du solde n'est pas intégralement effectué 30 jours après l'échéance, s'il apparaît que le candidat/étudiant n'a pas le diplôme requis. Le candidat/étudiant sera notifié de cette décision et ne pourra prétendre à aucun dommages-intérêts. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la notification.
Si une classe est complète, une liste d'attente pourra être établie par la Direction, en fonction des dates de réception des inscriptions et de la qualité des dossiers de candidature. Le choix de la spécialisation, mentionnée de manière indicative dans la fiche d'inscription, s'effectue dans la limite des places disponibles.
Les entrées en admissions parallèles se font sous réserve que le candidat ait validé ses années d'études antérieures ou que le nombre de crédits manquants soit rattrapable durant ses études à SUP'ÉCOLIDAIRE. Dans le cas contraire, la Direction pourra modifier l'inscription en faisant entrer l'étudiant dans l'année d'études inférieure à celle à laquelle il s'était initialement inscrit (et procédera au remboursement de la différence des frais de scolarité).
En cas de modification substantielle des présentes Conditions Générales d'Inscription de l'année 2023/2024, les candidats et étudiants inscrits pour 2023/2024 en seront notifiés (par un email ou par une mention sur l'intranet page "Documents reçus").
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