CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSCRIPTION (CGI)

DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2025/2026 – Date de mise-à-jour : 2 mai 2025

Toute inscription à l'école SUP'ÉCOLIDAIRE implique l'acceptation sans aucune réserve des présentes Conditions Générales d'Inscription, qui prévalent sur tout autre document ou communication.

Admissibilité à l'école SUP'ÉCOLIDAIRE

Pour effectuer des études au sein du cycle Bachelor ou Mastère de l'école, un candidat doit avoir été préalablement déclaré admissible. La procédure d'admission pour l'année universitaire 2025/2026 est ouverte aux personnes qui détiennent ou détiendront avant la rentrée le ou les diplôme(s) requis. Les candidats admissibles sont invités à procéder à leur inscription, selon les modalités précisées aux présentes CGI.

Les 5 années du cursus (B1, B2, B3, M1 et M2) sont accessibles en initial temps plein. Les 3 dernières années du cursus (B3, M1 et M2) seront accessibles en alternance (contrat d'apprentissage).

Modalités d'inscription

Description et tarifs :

-Les frais de gestion de dossier, également appelés frais administratifs, correspondent aux droits d'enregistrement, d'édition de documents et d'accès aux ressources d'accompagnement. Ils sont à verser au moment de l'inscription, uniquement dans le cadre de formation initiale. Ces frais, fixés à 380 €, ne sont ni déductibles, ni remboursables.

-Les frais de formation, également appelés frais de scolarité, mentionnés sur la page Admissions, correspondent à la prestation de formation de l'année universitaire 2025/2026. Un acompte de 1290 € sera à verser au moment de l'inscription en formation initiale.

Inscription :

Pour procéder à son inscription en formation initiale, un étudiant/candidat éligible doit :
-retourner la fiche d'inscription complétée et signée
-effectuer le virement bancaire de 1670 € (incluant le premier acompte de frais de scolarité et les frais administratifs)

Pour procéder à son inscription en formation en alternance, un étudiant/candidat éligible doit :
-retourner la fiche d'inscription complétée et signée
Il sera alors accompagné par le service Relations entreprises dans sa recherche d’entreprises/institutions et de poste en alternance.
Les frais de formation en alternance sont pris en charge intégralement par l’employeur ou son OPCO.

Le contrat est formé entre les parties dès la réception de la fiche d'inscription ou du virement bancaire.

L'inscription est définitive et engage au paiement de l'intégralité des frais de scolarité. Si le virement bancaire n'est pas reçu 10 jours après l'envoi de la fiche d'inscription, l'école peut procéder à l'annulation de l'inscription. Pour tout éventuel virement bancaire lié à une inscription en initial temps plein dont le montant ne serait pas exactement égal à 1670 €, il est considéré que sont d'abord versés les frais de gestion de dossier (380 €) suivis d'un acompte sur les frais des scolarité (si ce dernier n'atteint pas 1290 €, l'école pourra demander le versement immédiat de la somme manquante). Les parents ou tuteurs légaux du candidat/étudiant se portent garants du paiement de l'ensemble des frais de scolarité de leur enfant, même si ce dernier est majeur, et engagent leur responsabilité financière en cas de défaut de paiement.

En cas de sollicitation de passage de statut d'initial temps plein à alternance, les frais de scolarité avancés seront remboursés lorsque le contrat d'alternance sera validé. En cas de sollicitation de passage de statut d'alternance à initial temps plein, l'acompte de 1290 € sera à verser immédiatement (ainsi que le solde des frais de scolarité si l'échéance de paiement est dépassée).

Réinscription d'un étudiant :

Les étudiants scolarisés dans l'établissement en 2024/2025 qui souhaitent s'inscrire pour l'année suivante doivent remettre leur fiche d'inscription et effectuer le virement bancaire correspondant au format choisi avant le 16 mars 2025. L'école attire l'attention notamment sur le fait qu'au delà de cette date, leur place n'est plus garantie.

Sous réserve d'une inscription en initial temps plein effectuée avant le 16 mars 2025, les frais de scolarité de l'année 2025/2026 seront plafonnés (tarif préférentiel calculé selon le montant des frais de l'année d'études précédente après application du dernier taux d'inflation annuelle de l'INSEE majoré de 5 points de pourcentage) et une exonération des frais de gestion de dossier sera appliquée.

Le passage à un nouveau cycle d'études (entrée en Mastère à la suite du Bachelor) peut être soumis à l'avis favorable de la Directrice des études.

Paiement du solde et autres modalités :

Hors cas de prise en charge effective, le solde des frais de scolarité devra être réglé au choix :
-En un versement : 100 % avant le 1er juillet 2025 ;
-En deux versements : 65 % avant le 1er juillet 2025 et 35 % avant le 1er août 2025 ;
-En trois versements : 50 % euros avant le 1er juillet 2025, 30 % avant le 1er août 2025 et 20 % avant le 1er septembre 2025.

Le paiement s'effectue par virement bancaire (ou par chèque).

En cas de non-paiement 10 jours après la date prévue malgré une relance (par email ou sms), la Direction pourra facturer des frais de réouverture de dossier s'élevant à 150 €. Si le règlement n'est toujours pas effectué 30 jours après la date prévue, l'étudiant pourra se voir notamment refuser l'accès total ou partiel aux cours et à l'intranet. Il en va de même pour tout document administratif toujours manquant après 2 relances (CVEC, diplôme, assurance, etc.).

Des prêts étudiants à taux très avantageux sont accordés par certaines banques (l'école peut disposer de partenariats). Tout étudiant en difficultés financières est invité à en avertir au plus tôt la Direction afin d'étudier la situation.

La prestation offerte par l'école SUP’ÉCOLIDAIRE repose exclusivement sur l'action d'enseignement, c'est-à-dire la mise en place des cours selon le programme pédagogique, la signature de conventions pour la mise en pratique en milieu professionnel, l’organisation de l’évaluation des connaissances et compétences acquises, la délivrance de relevés de notes mentionnant les crédits obtenus et, le cas échéant, la remise d’un certificat ou diplôme d'établissement attestant de la réussite des études. De manière annexe, l'école peut préparer ses étudiants à obtenir des accréditations et des certifications professionnelles, délivrées par des organismes accréditeurs et certificateurs, selon des modalités spécifiques, en fonction des partenariats qui seront en vigueur.

L'école peut aussi proposer des options facultatives complémentaires (double diplôme, etc.) ; les tarifs, délais de rétractation et autres modalités, seront précisés sur la fiche d'inscription de chaque option.

Rétractation et remboursement

Droit de rétractation :

Le candidat/étudiant dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la date de la fiche d'inscription ou de la date de réception du virement bancaire (la plus ancienne des deux étant prise en compte), pour exercer librement son droit de rétractation par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Un remboursement sera effectué sous 30 jours. Nous attirons l'attention sur le fait qu'une fois ce délai de 14 jours expiré, l'inscription est définitive ; les frais de scolarité sont intégralement dus (et ce même si le candidat/étudiant renonce à effectuer ses études à SUP'ÉCOLIDAIRE).

Lorsqu'un candidat admissible est placé sur liste d'attente faute de place disponible au moment où il a souhaité confirmer son inscription, un nouveau délai de rétractation de 7 jours s'applique à compter de la revalidation de son inscription s'il est consulté en cas de place vacante.

En cas de désistement résultant de la survenue inopinée d'un cas de force majeure et impérieux, il appartient au candidat/étudiant de présenter les justificatifs à la Direction de l'établissement, afin que cette dernière puisse apporter les suites appropriées.

Non-obtention du baccalauréat :

En cas de non-obtention du baccalauréat, diplôme nécessaire pour intégrer l'école en 1ère année, le candidat doit adresser par lettre recommandée avec accusé de réception une copie de son relevé de notes avant le 9 août 2025 pour pouvoir obtenir le remboursement des frais de scolarité versés.

Non-obtention d'une alternance :

Le candidat/étudiant doit avertir au plus tôt l'école en cas de difficultés à obtenir un contrat d'alternance, afin qu'un accompagnement soit mis en place. En cas de non-obtention d'un contrat d'alternance après le 15 octobre 2025, le candidat/étudiant sera nécessairement en statut initial temps plein s'il souhaite pouvoir poursuivre sa formation (et procédera au règlement immédiat des frais de scolarité, s'ils n'avaient pas déjà été intégralement réglés).

Non-obtention du visa :

En cas de refus de visa, le candidat/étudiant doit transmettre une copie de la lettre officielle de notification de refus de délivrance à l'école dans les 90 jours maximum après sa date d'émission pour pouvoir obtenir le remboursement des frais de scolarité versés. Ce dernier sera effectué par virement bancaire sous 45 jours (frais à charge du destinataire s'il s'agit d'un RIB/IBAN hors zone SEPA).

Arrêt/suspension des études :

Toute césure ou abandon des études ne peut donner lieu au remboursement, même partiel, des frais de scolarité.

Toute suspension ou suppression de cours, en raison de l'indisponibilité d'un enseignant, d'un sinistre, d'une épidémie, d'un ordre du Rectorat ou d'un tribunal, d'un évènement inopiné empêchant le bon déroulement des activités prévues ou plus généralement de tout élément ne relevant pas directement de la volonté de la Direction de l'école, ne pourra faire l'objet d'une indemnisation ni d'un remboursement. La responsabilité de l'école ne pourra être recherchée lors d'un cas de force majeure ou de tout évènement imprévu. Si les cours ne peuvent pas se dérouler en présentiel (motif sanitaire, inaccessibilité des locaux, etc.), l'école œuvrera pour les maintenir au mieux en distanciel.

Modification ou annulation de l'inscription par la Direction de l'école

La Direction de l'école peut, de sa volonté, procéder au refus ou à l'annulation d'une inscription, notamment pour des raisons d'effectifs, si les frais dus ne sont versés rapidement après la remise de la fiche d'inscription, si un versement du solde n'est pas intégralement effectué 30 jours après l'échéance, s'il apparaît que le candidat/étudiant n'a pas le diplôme requis. Le candidat/étudiant sera notifié de cette décision et ne pourra prétendre à aucuns dommages-intérêts. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la notification.

Si une classe est complète, une liste d'attente pourra être établie par la Direction, en fonction des dates de réception des inscriptions et de la qualité des dossiers de candidature.

Le choix du parcours envisagé, mentionné de manière indicative dans la fiche d'inscription, s'effectue dans la limite des places disponibles. L'école se réserve le droit de modifier les parcours proposés.

Les entrées en admissions parallèles se font sous réserve que le candidat ait validé ses années d'études antérieures. Dans le cas contraire, la Direction pourra modifier l'inscription en faisant entrer l'étudiant dans l'année d'études inférieure à celle à laquelle il s'était initialement inscrit.

En cas de modification substantielle des présentes Conditions Générales d'Inscription de l'année 2025/2026, les candidats/étudiants inscrits pour 2025/2026 en seront notifiés (par un email ou par une mention sur l'intranet page "Documents reçus").